Créé le 13 mai 1989 · Abrogé le 26 juillet 1994
Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 1978
Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mai 1989 · Abrogé le 26 juillet 1994
Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 1994
En vigueur du samedi 13 mai 1989 au lundi 25 juillet 1994
Source : Légifrance