Arrêté du 8 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 1999

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des conditions météorologiques dans l'évaluation des bruits ferroviaires

Résumé. Les indicateurs de gêne ferroviaire et de bruit événementiel doivent maintenant prendre en compte les conditions météorologiques pour les évaluations à longue distance.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance