Arrêté du 8 novembre 1999

Article 6

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Article 6

Les indicateurs de gêne ferroviaire, If, et les indicateurs de bruit événementiel, visés à l'article 1er (Mesure du bruit des infrastructures ferroviaires) du présent arrêté sont évalués pour des conditions de circulation moyennes représentatives de l'ensemble de l'année, pour chacune des périodes diurne et nocturne.

Les modèles et hypothèses utilisés pour les évaluations doivent être clairement explicités dans les études. Ils sont conformes aux normes en vigueur ou règles de l'art.

Pour les évaluations et prévisions des niveaux sonores à longue distance, c'est-à-dire supérieure à 250 mètres, l'influence des conditions météorologiques sur la propagation des sons, comme le vent et la température, est prise en compte.

Les calculs sont réalisés :

- soit dans des conditions météorologiques particulières qui correspondent aux conditions favorables à la propagation des sons, en faisant appel à une convention de calcul s'inspirant des principes décrits dans la norme ISO 9613 Atténuation du son lors de sa propagation à l'air libre. - Partie 2 : Méthode générale de calcul et en prenant en compte la fréquence de cette situation sur le site ;

- soit dans les conditions météorologiques observables sur le site, en utilisant des méthodes qui prennent en compte ces conditions.

L'application de ces méthodes ne peut cependant conduire à des valeurs inférieures à la situation sans vent et à température constante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1999 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure du bruit ferroviaire

Résumé. L'article explique comment mesurer et calculer le bruit des trains pour protéger les riverains.

Les indicateurs de gêne ferroviaire, If, et les indicateurs de bruit événementiel, visés à l'article 1er (Mesure du bruit des infrastructures ferroviaires) du présent arrêté sont évalués pour des conditions de circulation moyennes représentatives de l'ensemble de l'année, pour chacune des périodes diurne et nocturne.

Les modèles et hypothèses utilisés pour les évaluations doivent être clairement explicités dans les études. Ils sont conformes aux normes en vigueur ou règles de l'art.

Pour les évaluations et prévisions des niveaux sonores à longue distance, c'est-à-dire supérieure à 250 mètres, l'influence des conditions météorologiques sur la propagation des sons, comme le vent et la température, est prise en compte.

Les calculs sont réalisés :

- soit dans des conditions météorologiques particulières qui correspondent aux conditions favorables à la propagation des sons, en faisant appel à une convention de calcul s'inspirant des principes décrits dans la norme ISO 9613 Atténuation du son lors de sa propagation à l'air libre. - Partie 2 : Méthode générale de calcul et en prenant en compte la fréquence de cette situation sur le site ;

- soit dans les conditions météorologiques observables sur le site, en utilisant des méthodes qui prennent en compte ces conditions.

L'application de ces méthodes ne peut cependant conduire à des valeurs inférieures à la situation sans vent et à température constante.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 8 septembre 2026art. 2 : Prise en compte des conditions météorologiques dans l'évaluation des bruits ferroviaires

En résumé. L'article a été modifié pour inclure l'évaluation des indicateurs de bruit événementiel, en plus des indicateurs de gêne ferroviaire déjà existants.

En vigueur du mercredi 10 novembre 1999 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance