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Arrêté du 8 septembre 2026

fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l'article L. 571-10-2 du code de l'environnement en modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures de transport ferroviaire

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Le ministre des transports, le ministre de la ville et du logement et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-9 et suivants (Lutte contre le bruit des transports terrestres) et ses articles R. 571-44 et suivants (Lutte contre le bruit des infrastructures de transport) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires ;

Vu l'avis du Conseil national du bruit en date du 9 mars 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet au 10 août inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indicateurs de gêne due au bruit ferroviaire

Résumé. Les indicateurs de bruit des infrastructures ferroviaires sont mis à jour pour mieux évaluer les nuisances sonores.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des conditions météorologiques dans l'évaluation des bruits ferroviaires

Résumé. Les indicateurs de gêne ferroviaire et de bruit événementiel doivent maintenant prendre en compte les conditions météorologiques pour les évaluations à longue distance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques par intérim,

R. ENGSTRÖM

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. GINTZ

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. MAZENC

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3