Arrêté du 8 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 1999

Art. 1

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Modification des indicateurs de gêne due au bruit ferroviaire

Résumé. Les indicateurs de bruit des infrastructures ferroviaires sont mis à jour pour mieux évaluer les nuisances sonores.

A modifié les dispositions suivantes :

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