JORF n°0228 du 30 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.
Les indicateurs de gêne ferroviaire et de bruit événementiel doivent maintenant prendre en compte les conditions météorologiques pour les évaluations à longue distance.
Les indicateurs de bruit des infrastructures ferroviaires sont mis à jour pour mieux évaluer les nuisances sonores.
Un nouvel arrêté met à jour les indicateurs de bruit des trains pour mieux évaluer les nuisances sonores, en tenant compte des conditions météo.