Arrêté du 8 septembre 2026

Article 1

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La démission de Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire), commissaire de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), est acceptée.

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Acceptation d'une démission de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice démissionne et sa démission est acceptée.

La démission de Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire), commissaire de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), est acceptée.

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