Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau commissaire de justice
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BASSET ESTELLE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), en remplacement de Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire).