Arrêté du 8 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BASSET ESTELLE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), en remplacement de Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commissaire de justice

Résumé. La société BASSET ESTELLE remplace Mme DONVILLE comme commissaire de justice à Puiseaux.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BASSET ESTELLE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), en remplacement de Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire).

Historique des versions

Source : Légifrance