Arrêté du 8 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur la rémunération des agents

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 précise que les règles de rémunération des agents de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles sont définies par un décret du 3 août 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2025

Source : Légifrance