Arrêté du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2025

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Application des règles de rémunération pour les agents d'une école d'architecture

Résumé. Un arrêté précise que les règles de rémunération d'un décret de 2016 s'appliquent aux agents de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2025

Source : Légifrance