En vigueur depuis le 27 septembre 2025
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Application des règles de rémunération pour les agents d'une école d'architecture
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.