Arrêté du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2025

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Application des règles salariales aux agents du château de Versailles

Résumé. Un arrêté précise que les règles de 2016 sur les bulletins de salaire s'appliquent aux employés du château de Versailles.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2025

Source : Légifrance