Arrêté du 8 septembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les promotions dans l'Éducation nationale

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2025 précise que la directrice des affaires financières et les recteurs d'académie sont responsables de sa mise en œuvre.

La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2025

Source : Légifrance