En vigueur depuis le 20 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les promotions dans l'Éducation nationale
La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.