JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Article 1

Article 1

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe au titre de l'année 2025 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.


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Version 1

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe au titre de l'année 2025 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.