Arrêté du 8 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation (Promotion des enseignants dans les écoles privées sous contrat). Il fixe au titre de l'année 2025 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des promotions pour les enseignants du privé en 2025

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de promotions pour les enseignants du privé en 2025, réparties par académie.

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation (Promotion des enseignants dans les écoles privées sous contrat). Il fixe au titre de l'année 2025 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2025

Source : Légifrance