Arrêté du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

La fermeture de l'annexe de Thionville au sein de la direction départementale des territoires de la Moselle constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, à la prime mentionnée à l'article 2 (Prime de restructuration pour les fonctionnaires concernés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Prime de restructuration pour les fonctionnaires de Thionville

Résumé. La fermeture d'un service à Thionville donne droit à une prime pour les employés concernés.

La fermeture de l'annexe de Thionville au sein de la direction départementale des territoires de la Moselle constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, à la prime mentionnée à l'article 2 (Prime de restructuration pour les fonctionnaires concernés) du présent arrêté.

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