JORF n°0212 du 12 septembre 2025

Article 2

Article 2

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.


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Version 1

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1

er

du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.