Arrêté du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Prime de restructuration pour les fonctionnaires de Thionville) du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Prime de restructuration pour les fonctionnaires concernés

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la fermeture de l'annexe de Thionville peuvent recevoir une prime de restructuration.

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Prime de restructuration pour les fonctionnaires de Thionville) du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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