Arrêté du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

La gestion des missions et des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence administrative ainsi que la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents des douanes sont transférées au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), selon le calendrier suivant :

03/11/25 Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire
Direction interrégionale Grand Est
01/02/26 Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
Direction interrégionale Normandie
Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
(y compris les agents du Musée national des douanes - MND)
Direction interrégionale de Paris-Aéroports
01/05/26 Direction interrégionale Hauts-de-France
Direction interrégionale Occitanie
Centre informatique douanier (CID)
Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)
01/09/26 Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Direction interrégionale Ile-de-France
(y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025 · Dernière version le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion des frais pour les agents des douanes

Résumé. Les frais de déplacement et de changement de résidence des agents des douanes seront gérés par un nouveau centre à partir du 3 novembre 2025, avec un calendrier progressif jusqu'en septembre 2026.

La gestion des missions et des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence administrative ainsi que la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents des douanes sont transférées au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), selon le calendrier suivant :

03/11/25 Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire
Direction interrégionale Grand Est
01/02/26 Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
Direction interrégionale Normandie
Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
(y compris les agents du Musée national des douanes - MND)
Direction interrégionale de Paris-Aéroports
01/05/26 Direction interrégionale Hauts-de-France
Direction interrégionale Occitanie
Centre informatique douanier (CID)
Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)
01/09/26 Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Direction interrégionale Ile-de-France
(y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Modifié parArrêté du 3 février 2026art. 1 : Modification des noms et dates de transfert pour les directions interrégionales des douanes

En résumé. Les changements concernent principalement la mise à jour des noms de certaines directions interrégionales et des dates de transfert pour certaines d'entre elles.

En vigueur du mercredi 10 septembre 2025 au vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance