Arrêté du 8 septembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La gestion des frais occasionnés par les changements de résidence administrative et la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents gérés par les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects (y compris les agents de l'Office national anti-fraude - ONAF, du service d'analyse de risques et de ciblage - SARC, et du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes - SAMIA) sont transférées au CSMR le 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de gestion des frais pour les agents des douanes

Résumé. À partir du 1er septembre 2026, la gestion des frais de déménagement et de voyage pour les congés bonifiés des agents des douanes sera confiée au CSMR.

La gestion des frais occasionnés par les changements de résidence administrative et la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents gérés par les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects (y compris les agents de l'Office national anti-fraude - ONAF, du service d'analyse de risques et de ciblage - SARC, et du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes - SAMIA) sont transférées au CSMR le 1er septembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance