Arrêté du 3 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2025

Art. 1

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Modification des noms et dates de transfert pour les directions interrégionales des douanes

Résumé. Les noms de certaines directions interrégionales des douanes et les dates de transfert des agents sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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