JORF n°0179 du 4 août 2022

Arrêté du 3 juillet 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 et A. 212-75-15 ;

Vu les arrêtés du 28 mars et du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Cet article change une partie des règles du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. A212-175-15 > >

2 versions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé