En vigueur depuis le 24 septembre 2022
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Modification des dispositions du Code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-175-15
2 versions
Section précédente
Section parente
Section suivante
complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux) et A. 212-75-15 ;
Vu les arrêtés du 28 mars et du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires),
Arrête :
En vigueur depuis le 24 septembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-175-15
2 versions
En vigueur depuis le 5 août 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé