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Arrêté du 3 juillet 2022

complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

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Modification des règles sur l'attribution des grades en arts martiaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles du Code du sport pour préciser comment sont attribués les grades dans les arts martiaux.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux) et A. 212-75-15 ;

Vu les arrêtés du 28 mars et du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2022

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé. Cet article change une partie des règles du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-175-15
- Code du sport.
Art. A212-175-15

En vigueur depuis le 5 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Arrêté du 3 juillet 2022
Article 1
Article 2