Arrêté du 3 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. A212-175-15

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En vigueur depuis le 24 septembre 2022

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé. Cet article change une partie des règles du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-175-15
- Code du sport.
Art. A212-175-15

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Source : Légifrance