En vigueur depuis le 24 septembre 2022
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Modification des dispositions du Code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-175-15
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Arrêté du 3 juillet 2022
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En vigueur depuis le 24 septembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-175-15
En résumé. La nouvelle version a supprimé le texte explicatif qui suivait la mention des articles modifiés.
Source : Légifrance