Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de gaz lacrymogènes pour les scientifiques de la police
Résumé. Les scientifiques de la police nationale peuvent maintenant utiliser des gaz lacrymogènes pour leur sécurité lors des interventions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 122-7 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 122-7