Arrêté du 8 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2021

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Chargés de l'exécution et la publication de l'arrêté

Résumé. Ces trois responsables doivent faire appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 septembre 2021

Source : Légifrance