Arrêté du 8 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 114-5

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Équipement des policiers en moyens de force intermédiaire

Résumé. Les policiers nationaux reçoivent des équipements de force intermédiaire pour une contrainte proportionnée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-5 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-5

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