Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équipement des policiers en moyens de force intermédiaire
Résumé. Les policiers nationaux reçoivent des équipements de force intermédiaire pour une contrainte proportionnée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-5 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-5