Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes pour les dispositifs incapacitants
Résumé L'article 1 change les termes utilisés pour décrire certains dispositifs incapacitants.
Au deuxième alinéa de l'article 114-5 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé les mots : « bombes de produit incapacitant » sont remplacés par les mots : « générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants ».
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