Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, et l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des notes du baccalauréat en période de crise sanitaire

Résumé. Les notes du bac sont calculées à partir des moyennes annuelles, sauf pendant les fermetures d'établissements.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 (Organisation du baccalauréat en 2020) relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 ;

Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 (Règles spécifiques pour le baccalauréat en 2020) relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en France pendant la pandémie) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des notes du bac

Résumé. Les notes du bac pour les épreuves du premier groupe sont maintenant basées sur les moyennes annuelles de terminale, calculées à partir des notes trimestrielles ou semestrielles, sauf pendant la fermeture des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des notes du bac

Résumé. Les notes du bac pour le français et l'enseignement scientifique sont basées sur les moyennes annuelles de première, calculées à partir des deux premiers trimestres ou semestres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des notes pendant la fermeture administrative

Résumé. Les notes obtenues pendant la fermeture administrative sont prises en compte dans certains pays d'Amérique du Sud.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2020Art.
- Arrêté du 27 mai 2020
Art. null

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juin 2020Art.
- Arrêté du 13 juin 2020
Art. null

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des notes pendant les fermetures administratives

Résumé. Dans certains pays d'Amérique du Sud, les notes obtenues pendant une fermeture administrative peuvent servir à évaluer les élèves.

Fait le 8 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Arrêté du 8 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe