Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2020 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0227 du 17 septembre 2020
Arrêté du 8 septembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 ;
Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 2020 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 2020 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2020 > > Art. null > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 2020 > > Art. null > >
1 version
2 créés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray