Arrêté du 8 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2020

Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2020

Art. null

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Prise en compte des notes pendant la fermeture administrative

Résumé. Les notes obtenues pendant la fermeture administrative sont prises en compte dans certains pays d'Amérique du Sud.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2020Art.
- Arrêté du 27 mai 2020
Art. null

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juin 2020Art.
- Arrêté du 13 juin 2020
Art. null

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