Arrêté du 27 mai 2020

Article 3

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Article 3

La note retenue au titre de chacune des épreuves du premier groupe pour les candidats disposant d'un livret scolaire ou d'un dossier de contrôle continu est la note moyenne annuelle de l'enseignement correspondant obtenue en classe de terminale et inscrite dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu, que l'épreuve soit écrite, orale ou pratique.
La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du dossier de contrôle continu est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles, exprimée par une note variant de 0 à 20. Les notes attribuées durant la fermeture administrative des établissements et, le cas échéant, après leur réouverture ne sont pas prises en compte.

Par dérogation, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 4 de l'article 2 (Notes du bac calculées à partir des résultats de terminale) du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 (Organisation du baccalauréat en 2020) susvisé, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté.
La note moyenne annuelle est prise en compte par une note en points entiers, arrondie à l'unité supérieure. Chaque note est affectée du coefficient prévu par les dispositions des arrêtés susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020 · Dernière version le 18 septembre 2020

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Calcul des notes du bac pour les épreuves du premier groupe

Résumé. Les notes du bac pour les épreuves du premier groupe sont basées sur les moyennes annuelles de terminale, calculées à partir des notes trimestrielles ou semestrielles, sauf pendant la fermeture des établissements.

La note retenue au titre de chacune des épreuves du premier groupe pour les candidats disposant d'un livret scolaire ou d'un dossier de contrôle continu est la note moyenne annuelle de l'enseignement correspondant obtenue en classe de terminale et inscrite dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu, que l'épreuve soit écrite, orale ou pratique.
La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du dossier de contrôle continu est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles, exprimée par une note variant de 0 à 20. Les notes attribuées durant la fermeture administrative des établissements et, le cas échéant, après leur réouverture ne sont pas prises en compte.

Par dérogation, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 4 de l'article 2 (Notes du bac calculées à partir des résultats de terminale) du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 (Organisation du baccalauréat en 2020) susvisé, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté.
La note moyenne annuelle est prise en compte par une note en points entiers, arrondie à l'unité supérieure. Chaque note est affectée du coefficient prévu par les dispositions des arrêtés susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Modifié parArrêté du 8 septembre 2020art. 1 : Modification des règles de calcul des notes du bac

En résumé. Les établissements situés dans certains pays peuvent désormais prendre en compte les notes attribuées pendant et après la fermeture administrative pour le calcul des moyennes annuelles.

En vigueur du vendredi 29 mai 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Source : Légifrance