Arrêté du 8 septembre 2017

Chapitre II : Déclaration des systèmes d'information d'importance vitale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des systèmes d'information critiques dans le secteur spatial

Résumé. Les entreprises importantes dans le domaine spatial doivent signaler leurs systèmes informatiques essentiels à une agence de sécurité.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Déclaration des systèmes d'information critiques par les opérateurs spatiaux

Résumé. Les opérateurs d'importance vitale dans le secteur spatial doivent déclarer leurs systèmes d'information critiques à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dans un délai de trois mois.

Dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale), tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Espace » adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la liste de systèmes d'information d'importance vitale prévue à l'article R. 1332-41-2 du code de la défense (Protection des systèmes d'information vitaux), ainsi que, pour chaque système, le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence (www.ssi.gouv.fr).
Pour déterminer si un système d'information peut être qualifié d'importance vitale au sens des articles L. 1332-6-1 (Protection des systèmes d'information vitaux) et R. 1332-41-2 (Protection des systèmes d'information vitaux) du code de la défense, l'opérateur d'importance vitale mène une analyse d'impacts sur ses systèmes d'information, notamment ceux relevant des types de système d'information mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.
Lorsque, pour un type de système d'information mentionné à l'annexe III du présent arrêté, l'opérateur ne déclare aucun système d'information d'importance vitale relevant de ce type de système, il en précise les raisons.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Déclaration annuelle des systèmes d'information vitaux

Résumé. Les opérateurs vitaux doivent déclarer et mettre à jour leurs systèmes d'information critiques à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

L'opérateur d'importance vitale communique une fois par an à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les mises à jour de sa liste et des formulaires de déclaration.
Il déclare tout nouveau système d'information d'importance vitale préalablement à sa mise en service et tout système d'information qui satisfait aux conditions pour être qualifié d'importance vitale postérieurement à sa mise en service dès qu'il satisfait à ces conditions.
Il informe sans délai l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information de tout retrait de sa liste d'un des systèmes précédemment déclarés et en précise les raisons.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Chapitre II : Déclaration des systèmes d'information d'importance vitale
Article 2
Article 3