Arrêté du 8 septembre 2017

Chapitre Ier : Règles de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les opérateurs spatiaux

Résumé. Les entreprises importantes dans le domaine spatial doivent respecter des règles de sécurité particulières.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Règles de sécurité pour les opérateurs spatiaux

Résumé. Les opérateurs d'importance vitale dans le secteur spatial doivent suivre des règles de sécurité spécifiques, définies par un arrêté.

Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense (Protection des systèmes d'information vitaux) relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Espace » figurent à l'annexe I du présent arrêté.
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa date de désignation en tant qu'opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale), tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur mentionné au premier alinéa applique ces règles de sécurité dans les délais qui figurent à l'annexe II.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Chapitre Ier : Règles de sécurité
Article 1