Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transmission des documents relatifs aux ICA
Résumé. Le détenteur d'animaux ou de lots d'abattage doit transmettre un document avec les mentions relatives aux ICA, sans modification, à l'exploitant de l'abattoir.
A modifié les dispositions suivantes :