Arrêté du 8 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. 8

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Modification des règles de transmission des documents relatifs aux ICA

Résumé. Le détenteur d'animaux ou de lots d'abattage doit transmettre un document avec les mentions relatives aux ICA, sans modification, à l'exploitant de l'abattoir.

A modifié les dispositions suivantes :

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