Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, les termes suivants sont supprimés : « par espèce ».
1 version
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, les termes suivants sont supprimés : « par espèce ».
1 version
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, les termes suivants sont supprimés : « par espèce ».