JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, les termes suivants sont supprimés : « par espèce ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, les termes suivants sont supprimés : « par espèce ».