Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des supports d'information sur la chaîne alimentaire
Résumé. L'arrêté modifie les documents où doivent figurer les informations sur la chaîne alimentaire, comme le statut sanitaire des animaux et les traitements médicaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe I