Arrêté du 8 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. Annexe I

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Modification des supports d'information sur la chaîne alimentaire

Résumé. L'arrêté modifie les documents où doivent figurer les informations sur la chaîne alimentaire, comme le statut sanitaire des animaux et les traitements médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe I

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