A l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé :

1. Le titre est remplacé par la phrase suivante :

« LES INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ».

2. Le point 1 est remplacé par un point 1 ainsi rédigé :

« 1. Pour les données définies au a, “relatives au statut de l'exploitation d'origine ou au statut régional sur le plan de la santé des animaux et si l'exploitation n'est pas officiellement reconnue comme appliquant des conditions d'hébergement contrôlées en ce qui concerne la présence de Trichinella conformément à l'annexe IV, chapitre I, point A, du règlement (CE) n° 2015/1375 de la Commission”: l'ASDA pour les bovins, le document d'accompagnement pour les porcins, les certificats sanitaires pour les animaux originaires d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers, les bases de données nationales reconnues, gérées par les professionnels ou par l'autorité compétente, ou sur tout document défini par arrêté ou instruction du ministre chargé de l'agriculture en fonction de la situation sanitaire. »
3. Le point 3 est complété par une phrase ainsi rédigé :
« Un engagement de l'éleveur à ne pas envoyer ses animaux sous délai d'attente de traitement médicamenteux à l'abattoir est inscrit au niveau de la signature sur l'ensemble des documents ICA des filières bovines, ovines/caprines et porcines sous la forme de la mention “je m'engage à ne pas envoyer des animaux à l'abattoir sous délai d'attente de traitement médicamenteux.” »