Arrêté du 14 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Conformément au III de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 et à la section III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 susvisés, les ICA sont des informations pertinentes d'ordre sanitaire enregistrées soit dans le registre d'élevage ou sur le document d'identification pour les équidés, soit dans des bases de données nationales reconnues, gérées par les professionnels ou par l'autorité compétente.

La nature des ICA est précisée dans les annexes du présent arrêté.

Les ICA concernent également des informations relatives à des dangers biologiques, chimiques ou physiques pour lesquels les mesures de gestion sont définies par les pouvoirs publics.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 1 juillet 2017

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Définition et portée des ICA

Résumé. Les ICA sont des informations sanitaires sur les animaux, enregistrées dans des registres ou bases de données, et concernent aussi les dangers biologiques, chimiques ou physiques.

Conformément au III de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 et à la section III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 susvisés, les ICA sont des informations pertinentes d'ordre sanitaire enregistrées soit dans le registre d'élevage ou sur le document d'identification pour les équidés, soit dans des bases de données nationales reconnues, gérées par les professionnels ou par l'autorité compétente.

La nature des ICA est précisée dans les annexes du présent arrêté.

Les ICA concernent également des informations relatives à des dangers biologiques, chimiques ou physiques pour lesquels les mesures de gestion sont définies par les pouvoirs publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Modifié parArrêté du 8 septembre 2016art. 1 : Précision des informations sanitaires pour les équidés

En résumé. La précision des informations sanitaires (ICA) est désormais définie dans les annexes de l'arrêté, sans distinction par espèce.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance