Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur la transmission des informations sanitaires pour les bovins
Résumé. Les règles pour transmettre les informations sur la chaîne alimentaire des bovins sont précisées, notamment pour les animaux à risque.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe II