Arrêté du 8 septembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. Annexe II

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Précisions sur la transmission des informations sanitaires pour les bovins

Résumé. Les règles pour transmettre les informations sur la chaîne alimentaire des bovins sont précisées, notamment pour les animaux à risque.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe II

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