Arrêté du 8 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Clermont-Ferrand - Le Puy-en-Velay », sis 21, allée Evariste-Gallois, 63170 Aubière.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif pour les jeunes), ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Clermont-Ferrand - Issoire », sise 21, allée Evariste-Gallois, 63170 Aubière ;
  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO Le Puy-en-Velay », sise 2 A, rue de la Ronzade, BP 157, 43004 Le Puy-en-Velay Cedex ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne », sise 67, rue Victor-Basch, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2022

Créé le 17 septembre 2016 · Abrogé le 4 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Clermont-Ferrand et Le Puy-en-Velay, avec des unités pour les aider et les accompagner.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Clermont-Ferrand - Le Puy-en-Velay », sis 21, allée Evariste-Gallois, 63170 Aubière.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif pour les jeunes), ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Clermont-Ferrand - Issoire », sise 21, allée Evariste-Gallois, 63170 Aubière ;
  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO Le Puy-en-Velay », sise 2 A, rue de la Ronzade, BP 157, 43004 Le Puy-en-Velay Cedex ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne », sise 67, rue Victor-Basch, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au dimanche 3 juillet 2022

Source : Légifrance