Arrêté du 28 juin 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des articles d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2022 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 8 septembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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