Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un service territorial éducatif
Résumé Un décret de 2022 supprime un service éducatif créé en 2016 à Aubière.
L'arrêté du 8 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aubière est abrogé.
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