En vigueur depuis le 19 septembre 2015
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Durée de conservation des données fiscales
I. - Les informations visées au I de l'article 3 (Collecte de données pour les déclarations fiscales rectificatives) sont conservées deux ans en ligne, puis six ans en archives.
II. - Les données visées au II de l'article 3 (Collecte de données pour les déclarations fiscales rectificatives) sont conservées pendant trois ans.