ARRÊTÉ du 8 septembre 2015

Article 5

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Article 5

I. - Les informations visées au I de l'article 3 (Collecte de données pour les déclarations fiscales rectificatives) sont conservées deux ans en ligne, puis six ans en archives.
II. - Les données visées au II de l'article 3 (Collecte de données pour les déclarations fiscales rectificatives) sont conservées pendant trois ans.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2015

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Durée de conservation des données fiscales

Résumé. Les informations sur les contribuables et leurs dossiers sont conservées en ligne pendant deux ans, puis six ans en archives, tandis que les données de connexion des agents sont gardées trois ans.

I. - Les informations visées au I de l'article 3 (Collecte de données pour les déclarations fiscales rectificatives) sont conservées deux ans en ligne, puis six ans en archives.
II. - Les données visées au II de l'article 3 (Collecte de données pour les déclarations fiscales rectificatives) sont conservées pendant trois ans.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance