JORF n°0222 du 25 septembre 2014

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'activité de jour, dénommée « UEAJ Bouguenais », sise 42, rue Jules-Vallès, 44340 Bouguenais, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d'activité de jour, dénommée « UEAJ Rezé », sise 2, rue de la Chesnaie, 44400 Rezé, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans. »


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'activité de jour, dénommée « UEAJ Bouguenais », sise 42, rue Jules-Vallès, 44340 Bouguenais, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activité de jour, dénommée « UEAJ Rezé », sise 2, rue de la Chesnaie, 44400 Rezé, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans. »