ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Objet et champ d'application.
1. Le présent arrêté définit les modalités de la mise en œuvre des autorisations européennes de pêche (AEP) prévues pour l'exercice de certains engins ou techniques de pêche maritime applicables aux navires battant pavillon français et pratiquant la pêche professionnelle en Méditerranée.
2. Les dispositions spécifiques à chaque régime d'AEP et les contingents d'autorisations correspondants sont détaillées dans les annexes I à V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Règles pour la pêche en Méditerranée avec autorisations européennes

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment les bateaux français peuvent pêcher en Méditerranée avec des autorisations européennes spéciales.

Objet et champ d'application.
1. Le présent arrêté définit les modalités de la mise en œuvre des autorisations européennes de pêche (AEP) prévues pour l'exercice de certains engins ou techniques de pêche maritime applicables aux navires battant pavillon français et pratiquant la pêche professionnelle en Méditerranée.
2. Les dispositions spécifiques à chaque régime d'AEP et les contingents d'autorisations correspondants sont détaillées dans les annexes I à V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance