JORF n°0211 du 12 septembre 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Janvier 2026
Ajout d'une interdiction de pêche avec des engins non mentionnés dans les annexes de l'arrêté.