ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 2

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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance