Arrêté du 8 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions des articles 6 et 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire), le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ne peut excéder dix-huit, dont six emplois donnant accès à l'échelon spécial.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Limitation des emplois de conseiller d'administration à la DGSE

Résumé. Il ne peut y avoir plus de 18 conseillers d'administration à la DGSE, dont 6 peuvent atteindre l'échelon spécial.

Conformément aux dispositions des articles 6 et 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire), le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ne peut excéder dix-huit, dont six emplois donnant accès à l'échelon spécial.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Source : Légifrance