Arrêté du 8 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Rôle du directeur général de la sécurité extérieure

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Source : Légifrance