Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres dispositions
Résumé. La plupart des règles de l'arrêté du 31 mars 2009 restent les mêmes.
Les autres dispositions de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé demeurent inchangées.