Arrêté du 8 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé demeurent inchangées.

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Stabilité des autres dispositions

Résumé. La plupart des règles de l'arrêté du 31 mars 2009 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé demeurent inchangées.

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