Arrêté du 8 septembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Mikaël Cohen, directeur financier ;
M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Délégation de signature dans un arrêté), pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2010 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs pour leurs domaines respectifs.

L'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Mikaël Cohen, directeur financier ;
M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Délégation de signature dans un arrêté), pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif. »

Historique des versions

Source : Légifrance