JORF n°0216 du 17 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Mikaël Cohen, directeur financier ;
M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er, pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :

M. Mikaël Cohen, directeur financier ;

M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat ;

Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,

à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er, pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif. »