Arrêté du 8 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

constructeur(trice) aménageur(euse)

en marine de plaisance

(arrêté du 9 septembre 2004)

TITRE PROFESSIONNEL

menuisier(ère) en construction

nautique (présent arrêté)

Installer des aménagements de bord dans des bateaux de plaisance.

Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments de coques et de ponts, en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments en bois pour les bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.

Réparer les coques et les aménagements de bord des bateaux de plaisance.

Pas de correspondance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Reconnaissance des anciens certificats pour les menuisiers en construction nautique

Résumé. Les personnes ayant obtenu des certificats de compétences professionnelles avant la publication de cet arrêté sont considérées comme ayant le nouveau certificat de menuisier en construction nautique, selon un tableau de correspondance.
Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
constructeur(trice) aménageur(euse)
en marine de plaisance
(arrêté du 9 septembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
menuisier(ère) en construction
nautique (présent arrêté)
Installer des aménagements de bord dans des bateaux de plaisance. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance.
Fabriquer des éléments de coques et de ponts, en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance.
Fabriquer des éléments en bois pour les bateaux de plaisance. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.
Réparer les coques et les aménagements de bord des bateaux de plaisance. Pas de correspondance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Source : Légifrance