Arrêté du 9 septembre 2004

Article 1

Créé le 23 septembre 2004 · En vigueur depuis le 8 octobre 2009

Le titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mercredi 7 octobre 2009