Arrêté du 9 septembre 2004

Article 3

Créé le 23 septembre 2004 · En vigueur depuis le 8 octobre 2009

Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance ;

2. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance ;

3. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mercredi 7 octobre 2009