Arrêté du 9 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance ;

2. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance ;

3. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2004 · Dernière version le 8 octobre 2009

Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance ;

2. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance ;

3. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mercredi 7 octobre 2009

Source : Légifrance