JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Arrêté du 8 septembre 2008

Le directeur général des entreprises,

Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret du 11 février 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles ;

Vu les arrêtés des 28 septembre 2006 et 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises),

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jo-Michel Dahan, administrateur civil hors classe, et Mme Sophie Morin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale. »

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Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mmes Sylvie Thivel, Marie-Noëlle Gachet-Kerkour, attachées principales d'administration, chefs de mission, MM. Didier Zmiro, attaché principal d'administration centrale, Mmes Linda Debernardi et Soizic Requintel, attachées d'administration, M. Michel Boré, inspecteurs du Trésor public, M. Pascal Olive et Mme Colette Battier, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, M. Jean-Pierre Lagoueyte, contrôleur principal du Trésor public, Mme Elisabeth Robillon, contrôleuse du Trésor public, et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »

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Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 24 juillet 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études et à la prospective, dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises. »

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 septembre 2008.

L. Rousseau