JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jo-Michel Dahan, administrateur civil hors classe, et Mme Sophie Morin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jo-Michel Dahan, administrateur civil hors classe, et Mme Sophie Morin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale. »