En vigueur depuis le 29 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des certificats de compétences pour les constructeurs en voirie et réseaux
I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et III. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3, Art. 3 bis