Arrêté du 27 mai 2008

Article 1

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Article 1

I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et III. ― A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3, Art. 3 bis

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En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Mise à jour des certificats de compétences pour les constructeurs en voirie et réseaux

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les constructeurs en voirie et réseaux sont maintenant valides selon un nouveau tableau de correspondances.

I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et III. ― A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008

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